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Politique de protection
des données à caractère personnel

Date de mise à jour : 30 septembre 2025 
Site internet : goove.app 

Présentation de l’entité
Responsable de traitement

Responsable de traitement 
GOOVE.APP SAS 

Adresse 
38 rue René Boulanger 75010 Paris 

Site internet 
www.goove.app

Préambule

Afin de répondre à nos obligations en matière de protection de vos droits, tout en vous offrant les meilleurs services et une expérience agréable, nous avons souhaité publier et mettre en œuvre une véritable politique en matière de protection des données à caractère personnel, résumée ci-après. 

La présente politique de protection des données à caractère personnel du site internet GOOVE.APP a pour objet d’informer les Utilisateurs du site et des services en ligne proposés de leurs droits et obligations relatives à la collecte et le traitement de leurs données.  

Il est ainsi rappelé que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, prévoient un dispositif spécifique en matière d’encadrement et de protection des Données à Caractère Personnel.  

Cette politique générale s’adresse en premier lieu aux bénéficiaires des Services de l’Application, à savoir les personnes souhaitant bénéficier d’un accompagnement en matière de sport santé. Toutefois, cette politique est aussi applicable aux Données collectées auprès des Structures utilisant l’Application. 

De manière plus précise, cette politique s’adresse :  

  • Aux personnes bénéficiant d’un Service de l’Application, à l’occasion de : 
    • La création d’un Compte et sa gestion ;  
    • La réalisation d’un Bilan ;  
    • La génération et le suivi d’un Programme Individualisé ; 
    • Tout type d'échanges (mail, sms, formulaire papier ou électronique, ...) entre la personne concernée et GOOVE.APP, que ce soit via l’Application ou en dehors ; 
  • Aux personnes échangeant avec GOOVE.APP via les réseaux sociaux dont GOOVE.APP est titulaire ; 
    • Aux Structures disposant d’un accès à l’Application et d’un Compte ; 
    • Aux Utilisateurs du Site ne disposant pas d’un Compte ; 
    • Aux partenaires, intervenants et fournisseurs de GOOVE.APP.  

Cette politique de protection répond par ailleurs aux questions légitimes que les Utilisateurs de nos services peuvent être amenés à se poser au cours de l’utilisation de l’Application. 

Dans ce contexte, la présente politique vise à fournir une information claire, complète et véritable sur les moyens et les méthodes utilisés par le site Internet GOOVE.APP afin de protéger les données de ses utilisateurs et respecter leurs droits.  

Cette Politique est complétée par : 

  • Nos mentions légales;
  • Les CGU de l’Application ; 
  • Les CGS Adhérents de l’Application ; 
  • Les CGS Structures de l’Application ; 
  • Une « charte cookie » accessible lors de la connexion à l’Application. 

En bénéficiant des Services en ligne fournis par GOOVE.APP, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par la présente Politique. À cet égard, et pour certains traitements spécifiques, un consentement actif (opt-in) sera préalablement demandé à l’Utilisateur. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »). En acceptant la déclaration suivante sur la protection des données, vous consentez à ce que GOOVE.APP recueille, traite et utilise vos Données à Caractère Personnel dans le respect des lois sur la protection des données de la présente Déclaration sur la Protection des Données Personnelles. 

Définitions

Abonnementdésigne le contrat par lequel l’Utilisateur acquiert le bénéfice des Services moyennant un prix forfaitaire pour une durée déterminée par le biais du Site et de l’Application ;
Applicationsolution informatique, accessible depuis l’adresse www.goove.app, qui permet d’utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par GOOVE.APP ;
Association externeassociation sportive pouvant proposer des activités sportives à réaliser dans le cadre d’un Programme Individualisé ;
Bilandésigne un bilan de santé et de condition physique réalisé par l’intermédiaire d’une Structure permettant de déterminer le Programme à suivre par l’Adhérent ;
Adhérentdésigne un Utilisateur disposant en complément d’un Compte sur le Site afin de bénéficier des Services ;
Coachdésigne un coach professionnel rattaché à une Association Externe dans le cadre de Séances de Sport Santé ;
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)désigne les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application ;
Conditions Générales de Services Structures (CGS Professionnels)désigne les conditions générales de services applicables aux Structures ;
Conditions Générales de Services Adhérents (CGS Adhérents)désigne les présentes Conditions Générales de Services applicables aux Adhérents ;
Comptedésigne indépendamment un Compte Adhérent ou un Compte Structure ;
Compte Adhérentsystème d'accès réservé aux Adhérents de GOOVE.APP, exigeant un identifiant et un mot de passe personnel ;
Compte Structuresystème d'accès réservé aux Structures de GOOVE.APP, exigeant un identifiant (adresse email) et un mot de passe personnel ;
Donnée(s)tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l'Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;
Donnée(s) Personnelle(s)désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Fonctionnalité(s)désigne chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
GOOVE.APPdésigne GOOVE.APP, Société par Actions Simplifiée au capital social de 7 500 €, dont le siège social est situé 38 rue René Boulanger, 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 912 543 584 ;
Moyens d'Accèsméthodes et/ou fonctions par lesquelles l'Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins, à savoir l’identifiant et le mot de passe personnel ;
Opérateursociété qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services ;
Partiepersonne qui a signé et adhéré aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent ;
Prescripteurdésigne un professionnel de santé habilité à recommander ou prescrire une activité physique adaptée (médecin, diététicien, infirmier en pratique avancée ou tout autre professionnel autorisé) ;
Programme Individualisédésigne le programme personnel permettant à l’Adhérent de bénéficier de Séances individualisées ou en petits groupes basées sur l’activité physique et ayant pour objectif la remise en forme ;
Séancedésigne une séance de remise en forme effectuée par un Adhérent, selon le Programme déterminé, chez une Structure ;
Servicesensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par GOOVE.APP et accessibles via les Moyens d’Accès ;
Sous-Traitantdésigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;
Structuredésigne un Utilisateur personne physique ou morale exerçant notamment les professions de Kinésithérapeute, Ergothérapeute ou Psychomotricien, régulièrement inscrit auprès de son ordre professionnel lorsque cela est requis, bénéficiant des certifications liées à l’Activité Physique Adaptée (APA), ou une association d’accompagnement à la réalisation de Séances de Sport Santé, ainsi que l’ensemble des préposés d’une Structure disposant d’un Compte ;
Tiersdésigne les personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun à GOOVE.APP ou à l’Utilisateur ;
Utilisateurdésigne toute personne physique ou morale accédant au Site, à l’Application ou aux Services proposés par GOOVE.APP.

1. Qui collecte vos données ?
(Identification du responsable de traitement)

Le Responsable de Traitement en matière de Données à Caractère Personnel est : 

GOOVE.APP 
Société par actions simplifiée au capital social de 7.500 € 
Siège social : 38 rue René Boulanger 75010 Paris 
Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS 912 543 584 
Responsable du Site : M. Jean-Paul Sousa 
Contact : contact@goove.fr 

Ainsi, nous déterminons les moyens ainsi que la finalité de la collecte des Traitements de Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ainsi que d’autres Données nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle, son suivi et son amélioration

2. À qui s'adresse cette politique de protection des données ?

La présente Politique s’adresse à l’ensemble des personnes dont les Données à Caractère Personnel peuvent être traitées par GOOVE.APP, à savoir :

  • Les « Associations Externes », à savoir les associations sportives pouvant réaliser des Séances au profit de l’Adhérent ;
  • Les « Adhérents », à savoir toute personne physique bénéficiant d’un Compte Adhérent et d’un accompagnement en matière de sport santé via l’Application (édition d’un Bilan, génération d’un Programme Individualisé, échanges avec la Structure, etc.) ;
  • Les « Coachs », à savoir les coachs professionnels des Associations Externes pouvant proposer leurs services dans le cadre de la réalisation de Séances ;
  • Les « Prescripteurs », à savoir les professionnels de santé pouvant effectuer un diagnostic et prescrire un traitement médical ;
  • Les « Structures », signifiant tout professionnel disposant d’un Compte et accompagnant un Adhérent, notamment afin de réaliser un Bilan ou de suivre son Programme Individualisé.

    Il est rappelé qu’une Structure peut être composée de :

    • Les encadrants ;
    • Les coordinateurs ;
    • Les administrateurs.
  • Les « Partenaires », désignant les représentants des entités ayant un lien contractuel avec GOOVE.APP et qui n’ont aucun lien direct avec les Services de l’Application, ou qui sont référencées par GOOVE.APP, notamment en ce qui concerne certaines prestations annexes ;
  • Les « Prestataires », à savoir les représentants des entités avec lesquelles GOOVE.APP possède un lien contractuel dans le cadre d’une prestation de services ou de l’acquisition d’un bien ;
  • Les « Prospects », à savoir les personnes physiques ne disposant pas d’un Compte mais dont les coordonnées de contact (adresse email, numéro de téléphone) ont été collectées par GOOVE.APP, par l’intermédiaire d’un formulaire du Site ou d’une communication par un Utilisateur, afin d’être contactées par GOOVE.APP dans le cadre d’une démarche de prospection ;
  • Les « Tiers », à savoir toute personne dont les Données seraient collectées sans qu’elle soit titulaire d’un Compte ou sans qu’elle ait la qualité de Prestataire, Partenaire ou Prospect.

Le terme « Personne Concernée » recouvre l’ensemble des personnes pouvant entrer dans une ou plusieurs des catégories ci-dessus.

3. Quelles sont les activités de Goove.app et les services proposés aux adhérents ?

GOOVE.APP est une interface web permettant aux Utilisateurs de bénéficier d’un suivi personnalisé dans le cadre d’une pratique sportive adaptée, au sein de maisons sport santé ou par l’intermédiaire de partenaires, professionnels de santé agréés activité physique adaptée (APA).

GOOVE.APP participe par ailleurs au développement de la recherche dans le domaine de l’activité physique, en permettant le transfert de Données anonymisées à des organismes de recherche publics, sous certaines conditions.

Pour plus d’informations concernant les activités sportives adaptées proposées, nous vous invitons à consulter la page de description des missions de GOOVE.APP en suivant ce lien.

Dans ce cadre, GOOVE.APP, par l’intermédiaire de l’Application, permet aux Utilisateurs de bénéficier des services décrits et mis à jour à l’Article 6 des CGU de l’Application.

Afin de pouvoir vous proposer les Services les plus adaptés à vos attentes, GOOVE.APP collecte et traite un certain nombre de Données à Caractère Personnel.

À cet égard, GOOVE.APP est amenée à collecter des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires et limitées à la réalisation des Services ainsi qu’aux diverses obligations comptables et fiscales qui lui incombent.

4. À quelle occasion des données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Il est rappelé que les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs de la Solution GOOVE.APP peuvent être collectées par l’intermédiaire de leur fourniture par la Personne Concernée elle-même ou par l’intermédiaire d’une Structure.

En tout état de cause, la création d’un Compte restera personnelle et sera soumise à la validation du processus de création du Compte par la Personne Concernée, qui devra accepter les Conditions Générales de GOOVE.APP ainsi que la présente Politique.

4.1. Collecte directe des Données par l’intermédiaire de l’Application

Par l’intermédiaire de l’Application, des Données à Caractère Personnel sont directement collectées par GOOVE.APP auprès de la Personne Concernée :

  • Lors des visites sur l’Application (coordonnées de connexion) ;
  • Lors de la réalisation de Séances au sein de l’agence GOOVE.APP située à Angers ;
  • Lors du remplissage d’un ou plusieurs formulaires sur le Site ;
  • Lors de la création et la gestion d’un Compte en ligne, que ce soit par l’Utilisateur lui-même ou par une Structure ;
  • Lors de l’intégration et l’enrichissement de Données concernant un Utilisateur par une Structure ;
  • Lors de la réception et le suivi d’avis laissés par nos Adhérents ;
  • Lors de l’inscription à la Newsletter ;
  • Lors du clic sur des liens hypertextes renvoyant vers nos réseaux sociaux ;
  • À l’occasion du suivi de la relation entre GOOVE.APP, les Adhérents et les Professionnels de Santé.

4.2. Collecte directe de Données par une source autre que l’Application

GOOVE.APP peut être amenée à collecter et traiter des Données par l’intermédiaire :

  • D’échanges d’emails ;
  • D’échanges de courriers ;
  • De contacts téléphoniques ;
  • D’échanges sur les réseaux sociaux gérés par GOOVE.APP.

4.3. Collecte par l’intermédiaire des réseaux sociaux gérés par GOOVE.APP

GOOVE.APP possède des pages dédiées sur les réseaux sociaux suivants :

GOOVE.APP est coresponsable de traitement des pages présentes sur les réseaux sociaux listés ci-dessus.

Pour toute difficulté à l’occasion de l’utilisation des pages listées ci-avant, l’Utilisateur peut contacter l’opérateur en question (Facebook, Twitter ou autre), soit contacter GOOVE.APP.

L’Utilisateur est en tout état de cause invité à ne communiquer aucune Donnée liée à sa santé par l’intermédiaire de ces réseaux sociaux, y compris en message privé.

L’Application utilise des boutons et des intégrations de réseaux sociaux sur ses pages. La plupart des liens présents sur les pages de l’Application contenant du contenu de réseaux sociaux renvoie vers les site et outils en question, et ne sont pas directement intégrées à la page.

Si vous cliquez sur un bouton de partage et/ou de lecture de contenu, une nouvelle fenêtre s’affichera alors et vous pourrez alors accéder au contenu (le cas échéant en ayant renseigné vos données de connexion au service concerné).

Pour plus d’informations et exercice de vos droits, concernant les méthodes de protection et de sécurité de ces fournisseurs tiers, nous vous invitons à vous connecter directement sur les pages concernées, listées ci-dessous :

4.4. Collecte indirecte de Données

4.4.1. Collecte indirecte lors de l’initialisation d’un Compte Adhérent

GOOVE.APP peut être amenée à collecter des Données à Caractère Personnel des Personnes Concernées de manière indirecte, par l’intermédiaire d’une Structure.

Une Structure peut initialiser la création d’un Compte, en fournissant à GOOVE.APP les données suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse email ;
  • N° de téléphone portable.

Dans ce cadre, GOOVE.APP contactera automatiquement la Personne Concernée afin de créer un Compte Adhérent sur l’Application.

À défaut de finalisation de la création du Compte par l’Adhérent et de l’acceptation des CGU, des CGS et de la présente Politique dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la notification effectuée par GOOVE.APP, le Compte Adhérent ne pourra pas être créé.

Dans ce cadre, les Données collectées par GOOVE.APP seront détruites de manière sécurisée et définitive.

4.4.2. Collecte indirecte lors du suivi du Programme Individualisé

Il est rappelé que les Données des Adhérents peuvent être enrichies par une Structure.

En outre, certaines catégories de Structures (Administrateur d’une structure) peuvent être amenées à créer des Comptes au profit d’autres Structures (coachs, encadrants et coordinateurs).

Enfin, un Adhérent peut être amené à communiquer à GOOVE.APP les coordonnées d’un professionnel non encore référencé afin que celui-ci créé un Compte et devienne une Structure disposant d’un Compte.

5. Quelles sont les obligations à la charge des utilisateurs?

5.1. Obligations générales des Personnes Concernées

À titre liminaire, l’Utilisateur doit veiller à utiliser des programmes d’accès à internet reconnus et à jour, y compris les différents modules annexes permettant d’accéder aux Services.

L’Utilisateur s’oblige à communiquer à GOOVE.APP des informations exactes et à jour, le concernant directement.

À cet égard, chaque Utilisateur s’engage, lorsqu’il transmet des Données sur l’Application ou en direct, à respecter les Conditions Générales d’Utilisation de GOOVE.APP.

L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas communiquer (par mail par exemple) des informations n’étant pas expressément demandées par GOOVE.APP et nécessaires à la réalisation des Services.

Toute communication de Données erronées pourrait être la cause d’un arrêt ou d’une suspension des Services mis à disposition par GOOVE.APP.

5.2. Obligations à la charge des Adhérents bénéficiant d’un accompagnement Sport Santé

Les Adhérents s’obligent à tout moment à respecter les Conditions Générales d’Utilisation de GOOVE.APP, ainsi que la présente Politique.

À cet égard, les Adhérents s’engagent notamment à :

  • Conserver et sécuriser leurs identifiants à leur Compte Personnel ;
  • Ne pas transmettre leurs Moyens d’Accès à un Tiers ou à une Structure ;
  • Ne pas activer la connexion automatique à leur Compte sur leur terminal informatique, à moins d’avoir préalablement sécurisé l’accès ou la connexion audit terminal ;
  • Mettre à jour leurs informations personnelles par l’intermédiaire de leur Compte ou en contactant GOOVE.APP ;
  • Signaler toute perte et/ou vol des Moyens d’Accès à GOOVE.APP dans les meilleurs délais.

5.3. Obligations à la charge des Structures

Les Structures s’engagent à tout moment à respecter l’ensemble des dispositions contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation de GOOVE.APP ainsi que dans la présente Politique.

À cet égard, et en complément des obligations à la charge de chaque Adhérent, les Structures s’engagent en complément à :

  • Limiter les Données implémentées sur l’Application aux données strictement nécessaires à la réalisation et au suivi des Programmes Individualisés des Adhérents ;
  • Restreindre les commentaires qu’ils pourraient être amenés à effectuer par l’intermédiaire de l’Application au strict nécessaire, sans surplus, ajout ou jugement de valeur, notamment et en conservant à l’esprit que l’ensemble des éléments intégrés à l’Application et concernant un Adhérent, y compris les éléments auxquels l’Adhérent n’a pas accès par défaut, pourraient être communiqués audit Adhérent ;
  • Tenir à jour la liste de ses préposés et/ou partenaires dont il a ouvert un Compte sur l’Application, et supprimer sans délai les Moyens d’Accès aux préposés et/ou partenaires ayant quitté les effectifs du Professionnel ou ayant cessé leurs relations contractuelles avec ce dernier ;
  • Ne pas extraire de Données à Caractère Personnel de l’Application, à l’exception des hypothèses spécifiques liées à la réalisation de projets de recherche interne ou dans le cadre d’études répondant au référentiel MR-004 édité par la CNIL.

En tout état de cause, la Structure s’oblige à être particulièrement vigilante quant aux Données qu’elle pourrait être amenée à intégrer à l’Application concernant l’état de santé d’un Adhérent, le principe restant que chaque élément intégré à l’Application doit être strictement nécessaire au suivi de l’état de santé de l’Adhérent, dans le cadre de son activité Sport Santé.

6. Caractère facultatif ou obligatoire des données à caractère personnel collectés

Seules les Données fournies dans un champ de formulaire marqué d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de bénéficier des Services de GOOVE.APP. 

L’intégralité des Données complémentaires fournit par l’Utilisateur ne sont pas obligatoires et peuvent être transmises de manière facultative par l’Utilisateur, afin d’améliorer son expérience Utilisateur sur le Site et permettre à GOOVE.APP de personnaliser son expérience sport santé. 

7. Goove.app collecte-t-elle des données "sensibles" et/ou des données relatives à des enfants?

7.1. Collecte des Données sensibles

Il est rappelé que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le RGPD :

« Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes. »

Le traitement de ces données est en principe prohibé.

Il existe cependant des dérogations permettant la collecte de ces données et celles-ci sont énumérées strictement par l’article 9 du RGPD :

  • Le consentement explicite de la personne concernée ;
  • Le fait que le traitement soit nécessaire à la sauvegarde de la vie humaine ;
  • Le fait que le traitement soit mis en œuvre par une association ou tout autre organisme à but non lucratif ;
  • Le fait que le traitement porte sur des données à caractère personnel manifestement rendues publiques par la personne concernée ;
  • Le fait que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
  • Le fait que le traitement soit nécessaire pour des motifs d’intérêt public important ;
  • Le fait que le traitement soit nécessaire aux fins de médecine préventive ;
  • Le fait que le traitement soit un traitement statistique réalisé par l’INSEE ou un des services statistiques ministériels ;
  • Le fait que le traitement comporte des données de santé et soit justifié par l’intérêt public et conforme aux dispositions relatives aux données de santé ;
  • Le fait que le traitement soit mis en œuvre par les employeurs ou administrateurs et porte sur des données biométriques strictement nécessaires au contrôle de l’accès aux lieux de travail, aux appareils et applications utilisées dans le cadre des missions confiées aux salariés, agents, stagiaires ou prestataires, sous réserve de conformité aux règlements types en la matière ;
  • Le fait que le traitement porte sur la réutilisation des informations publiques figurant dans les jugements et décisions de justice mais qu’il n’ait ni pour objet ni pour effet de permettre la réidentification des personnes concernées ;
  • Le fait que le traitement soit nécessaire à la recherche publique telle que définie par l’article L.112-1 du Code de la recherche après avis motivé et publié de la CNIL.

À cet égard, GOOVE.APP collecte des données dites sensibles et notamment des données de santé, c’est-à-dire des données à caractère personnel relatives à la santé physique d’une personne physique, afin que la personne concernée, demandeuse de soins, reçoive ceux étant adaptés à sa condition et délivrés par des Structures.

Les Données de santé collectées seront utilisées exclusivement dans le cadre de ce qui est strictement nécessaire aux soins particuliers devant être apportés aux personnes concernées.

À cet égard, et à l’occasion de la réalisation d’un Bilan et du suivi des Programmes Individualisés, GOOVE.APP peut être amenée à collecter et traiter les Données suivantes liées à la santé de l’Adhérent :

  • Poids ;
  • Âge ;
  • Pathologie et sévérité desdites pathologies ;
  • Fréquence cardiaque ;
  • VMA et PMA ;
  • Données de souplesse ;
  • Données musculaires ;
  • Données liées à la santé mentale (stress, anxiété, qualité de vie, etc.).

7.2. Collecte de Données concernant des personnes mineures

S’agissant des Données à Caractère Personnel relatives à des personnes mineures, il est par ailleurs rappelé que le Considérant n°38 du GPDR dispose que :

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs Données à Caractère Personnel parce qu'ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées et de leurs droits liés au traitement des Données à Caractère Personnel. Cette protection spécifique devrait, notamment, s'appliquer à l'utilisation de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants à des fins de marketing ou de création de profils de personnalité ou d'utilisateur et à la collecte de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants lors de l'utilisation de services proposés directement à un enfant. Le consentement du titulaire de la responsabilité parentale ne devrait pas être nécessaire dans le cadre de services de prévention ou de conseil proposés directement à un enfant. »

Il est ainsi rappelé que l’article 7-1 de la Loi Informatique et Libertés fixe à 15 ans la limite d’âge relative à l’utilisation de Données à Caractère Personnel.

À cet égard, il est rappelé que la création d’un Compte peut être réalisée au bénéfice d’un mineur de moins de 15 ans, dans le cadre du suivi de son parcours sport santé.

À cet égard, le consentement préalable du titulaire de l’autorité parentale sera nécessaire en cas de création d’un Compte au profit d’un mineur de moins de 15 ans.

8. Quels sont les fondements juridiques de la collecte des données à caractère personnel 

L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :

« a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Le point f) du premier alinéa ne s'applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l'exécution de leurs missions. »

À cet égard, GOOVE.APP rappelle que les Traitements effectués reposent sur :

  • La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ;
  • Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et d’identification des personnes ;
  • L’intérêt légitime du Responsable de traitement ;
  • Le consentement de la Personne, pour certains traitements spécifiques limitativement listés ci-après.

En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Le détail de vos droits concernant les Données à Caractère Personnel collectées par GOOVE.APP est défini ci-après.

Dans ce cadre, en cas d’opposition, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.

9. Quel est la typologie des données à caractère personnel collectées par Goove.app ?

9.1. Typologie des Données collectées en fonction du fondement juridique

Dans le cadre de nos Services, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :

Collecte reposant sur l’établissement de relation contractuelle ou précontractuelle :

  • Coordonnées de contact des Prospects (futurs Adhérents) : nom, prénom, adresse mail, numéros de téléphone, objet du message et message (champ texte libre) ;
  • Coordonnées des Adhérents disposant d’un Compte : nom, prénom, adresse, genre, catégorie socioprofessionnelle, date de naissance, n° de téléphone, adresse email, Données de santé, dates des Séances, prescripteur, structure de rattachement, date création du Compte, dates de connexion ;
  • Coordonnées des Structures disposant d’un Compte : nom, prénom, adresse, date de naissance, n° de téléphone, adresse email, Adhérents liés à la Structure, structure de rattachement, Diplômes et certifications, Données liées au paiement en ligne et à l’inscription auprès du Prestataire de paiement, droits d’accès, date de connexion, date de création du Compte, coordonnées du responsable ;
  • Coordonnées de Contact des Prestataires et Partenaires : nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse email, données liées au suivi de la relation commerciale, historique des échanges.

Collecte reposant sur des obligations légales :

  • Coordonnées de facturation des Utilisateurs : nom, prénom, adresse, détail commande, réduction, montant de la facturation, montant des remises et avantages, date de paiement, incident de paiement, mode de paiement utilisé, contentieux éventuel ;
  • Données liées à l’exercice des Droits des Personnes Concernées : nom, prénom, adresse email, n° de téléphone, pièce d’identité, éléments liés au suivi de l’exercice des droits de la Personne Concernée.

Collecte reposant sur l’intérêt légitime :

  • Données liées à l’utilisation et au contrôle des équipements : Données liées à l’utilisation des équipements fournis par l’intermédiaire du Site ;
  • Utilisation des cookies techniques et strictement nécessaires pour la délivrance d'un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers ;
  • Coordonnées récoltées par les réseaux sociaux de l’Utilisateur : Facebook, Instagram, Twitter, Google ;
  • Données de suivi et marketing : adresse IP, Données de connexion (dates, nombre de connexion).

Collecte reposant sur votre consentement :

  • Données des préposés des Structures relatives à la réalisation de vidéo de présentation et/ou d’entraînement : image, captation sonore ;
  • Images des Adhérents réalisant des Séances de Sport Santé : captation ;
  • Collecte et traitements de Données Sensibles au sens du RGPD, à savoir les Données de Santé des Utilisateurs dans le cadre de la réalisation et la mise en ligne sur l’espace Adhérent exclusivement, du ou des bilans réalisés et du suivi du programme sport santé de l’Adhérent : nom, prénom, pathologie, bilan de santé, suivi du parcours de santé, nom et fonction du professionnel effectuant le suivi de l’Adhérent, coordonnées de la maison sport santé dans laquelle l’Adhérent est inscrit, champ texte libre ;
  • Collecte et traitements de Données Sensibles au sens du RGPD, à savoir les Données de Santé des Utilisateurs dans le cadre de la réalisation d’études et de recherche scientifique dans le domaine de la santé ;
  • Utilisation des cookies autres que les cookies techniques et ceux restant strictement nécessaires pour la délivrance d'un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers. Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout moment par l’intermédiaire de l’outil fourni sur le Site ;
  • Adresse email dans le cadre d’une prospection commerciale à destination de particuliers (abonnement à la newsletter de GOOVE.APP).

Pour plus d’information concernant le détail des Données pouvant être collectées par GOOVE.APP, la Personne Concernée a la possibilité d’effectuer une demande de renseignement aux coordonnées indiquées à l’article 24 des présentes.

Le cas échéant, un justificatif d’identité signé pourra être demandé afin de répondre à une demande, et notamment une demande de droits conformément aux présentes.

9.2. Enrichissement des Données

Chaque Personne Concernée est informée que les Données à Caractère Personnelles transmises pourront être mises à jour, modifiées ou enrichies par :

  • Les Structures ;
  • Les Coachs ;
  • Les Prescripteurs.

Cet enrichissement aura pour finalité d’effectuer le suivi du Programme Individualisé de l’Adhérent.

Toutefois, l’ensemble de ces modifications sera effectué sur l’Application exclusivement afin de respecter le principe de minimisation de la collecte des Données.

10. Quelles sont les finalités des traitements opérés sur les données par Goove.app

10.1. Description des finalités

Il est rappelé que GOOVE.APP a pour vocation de fournir une interface numérique permettant aux Adhérents de bénéficier d’un accompagnement en matière de sport santé, accompagnés par des Structures.

À cet égard, GOOVE.APP a vocation à mettre en relation des Adhérents avec des Structures, au travers d’une interface fluide et complète permettant de générer de manière automatique des Bilans de Santé et des Programmes Individualisés de Sport Santé.

Le suivi de l’Adhérent et de son Programme Individualisé est réalisé par la Structure, qui dispose de la possibilité de modifier ledit Programme, d’évaluer l’état de santé de l’Adhérent, enrichir la fiche Adhérent et communiquer avec d’autres Structures en charge du suivi de l’Adhérent.

GOOVE.APP collecte vos Données à Caractère Personnel pour les finalités principales suivantes :

  • Fourniture des Services tels que décrits ci-avant ;
  • Établissement et suivi de la relation contractuelle ;
  • Gestion des prospects Adhérent et Structures ;
  • Facturation ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, de portabilité (le cas échéant) et d’opposition ;
  • Analyses statistiques.

La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-avant.

Pour plus d’information concernant le détail les finalités des traitements pouvant être collectées par GOOVE.APP, la Personne Concernée a la possibilité d’effectuer une demande de renseignement aux coordonnées indiquées à l’article 24 des présentes.

10.2. Finalités ultérieures

Dans l’hypothèse où GOOVE.APP souhaite mettre en œuvre un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, GOOVE.APP fournira préalablement aux Personnes Concernées des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.

11. Automatisation des transmissions et des traitements

Les Données à Caractère Personnel collectées par GOOVE.APP ne font pas l’objet de décisions produisant des effets juridiques exclusivement basées sur une automatisation. 

Une automatisation de la prise de décision ou du traitement peut être réalisée de manière annexe, mais restera toujours sous le contrôle d’une personne humaine. 

À cet égard, il est rappelé que les Bilans de santé ainsi que le Programme Individualisé sont générés automatiquement par l’Application en fonction des réponses données par l’Adhérent. Toutefois, la réalisation du Programme Individualisé sera réalisée sous le contrôle d’une Structure au moins. 

12. Comment Goove.app assure-t-elle la sécurité de mes données ?

Au regard des Données traitées, GOOVE.APP accorde une importance fondamentale à la sécurité et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à nous communiquer.

Cette Politique se traduit par la sélection de Sous-Traitants et de partenaires répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur.

En outre, chaque collaborateur de GOOVE.APP s’engage à respecter une politique stricte en matière de sécurité et de confidentialité.

En synthèse, GOOVE.APP met en œuvre des éléments juridiques et organisationnels permettant d’assurer la meilleure protection possible au regard de la typologie et des finalités des Données à Caractère Personnel collectées afin de protéger lesdites Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

À cet égard, GOOVE.APP accorde une importance fondamentale à :

  • La sensibilisation de ses collaborateurs aux exigences de confidentialité ;
  • La soumission de ses Sous-Traitants au respect de leurs obligations de confidentialité ;
  • La sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses plateformes informatiques ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;
  • La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD notamment ainsi qu’aux autres obligations réglementaires applicables en France.

12.1. Sécurisation des échanges sur le Site Internet

Afin d’assurer une plus grande protection des échanges effectués par l’intermédiaire de notre Site, nous avons choisi de sécuriser ce dernier au moyen d’une clef TLS 1.2, 256 Bits.

L’utilisation de cette clef de chiffrement et de ce certificat permet de sécuriser les échanges effectués par l’intermédiaire du Site, afin d’accéder aux différentes Fonctionnalités.

12.2. Stockage des Données

Concernant le stockage des données personnelles, GOOVE.APP a sélectionné un prestataire tiers disposant de l’ensemble des agréments nécessaires à la collecte et la conservation des données de santé.

Les serveurs utilisés par ce prestataire tiers sont situés en France.

À cet égard, le prestataire sélectionné est la société AZNetwork, disposant notamment d’un agrément « pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les Adhérents », au regard des dispositions de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Dans ce cadre, le stockage des Données satisfait aux exigences de l’ASIP Santé et aux recommandations de la CNIL, la PSSI (Politique de Sécurité des Systèmes d’Information) étant établie suivant la norme ISO/CEI 27001:2013, dont l’audit de renouvellement a été effectué par l’organisme agréé FRSTWAN suivant la même norme.

12.3. Obligation de confidentialité

L’intégralité des collaborateurs de GOOVE.APP sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et sont sensibilisés au respect des dispositions de la réglementation en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, l’intégralité des Sous-Traitants sélectionnés par GOOVE.APP a affirmé respecter ses obligations en la matière et est soumise à une obligation de confidentialité.

12.4. Données relatives au paiement en ligne

Lors d’un paiement, GOOVE.APP utilise les moyens d’un prestataire de paiement extérieur afin de garantir la fluidité et la qualité de ses services.

Concernant le paiement en ligne, GOOVE.APP a recours à l’interface MOLLIE (https://www.mollie.com/).

La politique de confidentialité du prestataire utilisé est accessible à l’adresse suivante : https://www.mollie.com/fr/privacy

Le prestataire collecte notamment, lors d’un paiement, des Données Personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).

Il est rappelé que GOOVE.APP, ou la Structure ayant activé la possibilité d’effectuer des paiements en ligne pour son compte, ne collecte et ne détient aucune donnée bancaire directement lors d’un paiement effectué par l’intermédiaire de l’Application.

12.5. Identifiants de connexion

Tout accès au Compte Adhérent nécessite la communication d’un identifiant unique et d’un mot de passe personnel d’au moins 8 caractères devant contenir au moins une majuscule, un chiffre et un caractère spécial.

Le mot de passe de l’Adhérent est strictement personnel et ne doit en aucun cas être communiqué à un Tiers.

Nous rappelons par ailleurs que GOOVE.APP ou n’importe lequel de nos partenaires ne vous demandera jamais accès à votre mot de passe personnel.

Dans l’hypothèse où vous recevriez une demande relative à un renouvellement de mot de passe alors que vous ne l’aviez pas sollicité, nous vous invitons à ignorer cette demande et prendre attache dans les meilleurs délais avec GOOVE.APP.

Dans ce cadre, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé.

En cas de perte de mot de passe, l’Adhérent pourra demander le renouvellement de son mot de passe par l’intermédiaire de la procédure présente sur le Site.

13. Où sont traitées les données 
traitées par Goove.app ?

GOOVE.APP traite exclusivement les Données collectées sur des serveurs internes situés en France.

Nos Sous-Traitants en matière de protection des Données à Caractère Personnel sont exclusivement établis en France.

13.1. Sécurité des Données à Caractère Personnel

L’intégralité des traitements réalisés par GOOVE.APP est traitée et sauvegardée sur des serveurs bénéficiant de la certification HDS et qui sont agréés pour l’hébergement des Données liées à la santé.

Les serveurs utilisés pour le traitement des Données à caractère personnel bénéficient de la certification ISO/IEC 27001 et de la certification HDS.

La preuve des certifications des serveurs utilisés peut être consultée via les liens suivants :

  • Pour la certification ISO/IEC 27001 (lien) ;
  • Pour la certification HDS, hébergement de données de santé (lien) ;

Il est rappelé que l’intégralité des Données collectées et traitées par l’Application (infrastructure, base de données, système, middleware, infogérance) est hébergée sur des serveurs bénéficiant de ces certifications.

13.2. Disponibilité des Données

Les serveurs utilisés par GOOVE.APP pour la collecte, le traitement et la conservation des Données bénéficient d’une habilitation Data Center Tiers III, bénéficiant de plusieurs circuits d’alimentation en électricité et de distribution de refroidissement, garantissant une disponibilité d’au moins 99,982 % avec une interruption limitée à un peu plus d’une heure et demie chaque année.

13.3. Transfert des Données

L’intégralité des Données transférées sur les serveurs utilisés par GOOVE.APP bénéficie d’un cryptage spécifique.

13.4. Protection des accès aux Données

L’accès à la gestion des serveurs utilisés par GOOVE.APP bénéficie des protections suivantes :

  • Vidéosurveillance 24/7 ;
  • Audit des tentatives d’intrusions (SIEM) ;
  • Authentification forte ;
  • Firewall avec contrôle des flux (IPS / IDS, blocage du trafic suspect) ;
  • Accès via bastion VPN ;
  • Traçabilité des accès (export complet des logs, système de badges nominatifs, SAS et contrôle d’identité obligatoire à l’entrée).

En tout état de cause, les collaborateurs de GOOVE.APP n’ont en aucun cas accès aux Données à Caractère Personnel des Adhérents.

14. Qui sont les destinataires des données collectées ?

14.1. Principe d’interdiction lié à la cession des Données Adhérents

Par principe, GOOVE.APP ne transfère et ne cède aucune Donnée concernant directement ou indirectement ses Utilisateurs à des Tiers.

Tout acte de cession à titre onéreux de données de santé identifiant directement ou indirectement une personne, y compris avec l’accord de la personne concernée, est strictement interdit au regard des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

14.2. Consultation et modification des Données Adhérents liées au Programme Individualisé par les Structures

Dans le cadre du suivi du Programme Individualisé de l’Adhérent, les Données collectées par GOOVE.APP peuvent être consultées et enrichies par certains destinataires.

Ainsi, les destinataires des Données collectées seront exclusivement les partenaires Professionnels de Santé référencés par GOOVE.APP, situés en France, après accord de l’Adhérent quant à la consultation et la modification des Données le concernant.

L’Adhérent peut accéder à tout moment à la liste du ou des Professionnel(s) de Santé ayant accès aux Données collectées par GOOVE.APP.

L’Adhérent peut à tout moment refuser l’accès à des Données à un Professionnel de Santé ou modifier cette liste.

L’Adhérent peut par ailleurs avoir accès aux traces d’accès à ses Données par les Professionnels de Santé concernés.

L’Adhérent sera ainsi amené à sélectionner le professionnel de santé identifié effectuant le suivi de son Parcours Santé.

L’Adhérent accepte donc que les Données le concernant collectées par GOOVE.APP puissent être lues et extraites par le professionnel en question dans ce cadre.

À cet égard, le professionnel de santé en charge du suivi de la condition physique de l’Adhérent, et bénéficiant d’un Compte professionnel, aura accès aux Données collectées par GOOVE.APP afin de suivre l’évolution du parcours santé de l’Adhérent et prodiguer un conseil sur-mesure.

Tout transfert des Données par un professionnel de santé à un autre professionnel ne faisant pas partie de la même équipe est strictement interdit sans l’accord exprès et préalable de l’Adhérent, au vu des dispositions de l’article L.1110-4 du Code de la santé publique.

Après anonymisation stricte des Données collectées (infra), certaines Données statistiques concernant notamment la santé des Adhérents de GOOVE.APP pourront être transférées à des organismes publics de recherche dans le domaine de la santé, pour analyse et publication.

14.3. Recours à des Sous-Traitants

GOOVE.APP a recours à des sous-traitants afin de faire bénéficier à ses Adhérents des meilleurs Services.

Les principaux Sous-Traitants de GOOVE.APP dans le cadre de la présente Politique de Protection des Données sont les suivants :

Nom du sous-traitantPaysUtilisation & objetPolitique RGPD
AZ NETWORKFranceHébergement des données de santéhttps://aznetwork.eu/mentions-legales-aznetwork/#protectiondesdonnees
ThalamusFranceRéalisation technique de l’Application, sans accès aux Données de santéhttps://www.thalamus-ic.fr/mentions-legales/

Si vous souhaitez avoir accès à la liste détaillée de nos sous-traitants, vous pouvez contacter directement GOOVE.APP en utilisant un formulaire de contact ou aux coordonnées indiquées à l’Article 24 de la présente Politique de Protection des Données.

15. Pour quelle durée mes données peuvent-elles être conservées par Goove.app ?

15.1. Référentiel des principales durées de conservation

Vous trouverez ci-dessous une liste des principales Durées de conservation appliquées par GOOVE.APP.

Type de donnéesDurées de conservation
Données liées au CompteEn cas d’inactivité continue de 12 mois, GOOVE.APP pourra être amenée à supprimer le Compte après information préalable de l’Utilisateur.
Données liées au Parcours SantéDurée du Compte.
Données utilisées pour la création et la mise à jour du profil des AdhérentsEn cas d’inactivité continue de 12 mois, GOOVE.APP pourra être amenée à supprimer le Compte après information préalable de l’Utilisateur.
Données de facturation et relatives à l’établissement des contrats10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de GOOVE.APP.
Données de statistiques de mesures d’audience et données de fréquentation brutes du Site13 mois à compter de la génération de la statistique.
Fichiers de prospection36 mois à compter du dernier contact avec le Prospect.
Données liées aux enquêtes de satisfaction et avis Adhérents36 mois à compter de la réalisation de l’enquête.

Par principe, GOOVE.APP supprime les Données collectées à l’issue de la relation contractuelle, à savoir dès que l’Utilisateur clôture son Compte, le cas échéant.

En cas d’inactivité du Compte de l’Utilisateur (absence de connexion au Site, etc.) durant une période continue de 12 mois, les Données collectées seront supprimées de manière sécurisée.

Préalablement à cette suppression, GOOVE.APP pourra être amenée à solliciter de l’Utilisateur son accord afin de continuer à bénéficier de son Compte, ce qui impliquerait la conservation des Données par GOOVE.APP.

En l’absence de réponse positive de la part de l’Adhérent, les Données seront automatiquement supprimées de manière définitive et sécurisée, à l’exception de certaines Données statistiques qui seront anonymisées et pourront être utilisées afin d’améliorer l’expérience Adhérent de GOOVE.APP.

Il est précisé qu’en cas de suppression du Compte Adhérent, l’intégralité des Données présentes seront supprimées, à l’exception des Données à Caractère Personnel pouvant être conservées par GOOVE.APP sur le fondement de l’obligation légale et au regard des normes applicables au traitement en question.

À l’issue des durées de conservation précitées, GOOVE.APP supprimera l’intégralité des Données à Caractère Personnel de manière définitive et sécurisée.

Sur demande, l’Adhérent pourra par ailleurs recevoir copie des Données collectées par GOOVE.APP jusqu’à la suppression de son Compte.

Imprimées sur papier, les Données à Caractère Personnel seront détruites en toute sécurité, notamment par déchiquetage croisé ou incinération des documents papier ou autrement et, si elles sont sauvegardées sous forme électronique, elles seront détruites.

15.2. Anonymisation des Données à Caractère Personnel

Dans l’hypothèse où les Données à Caractère Personnel feraient l’objet d’une anonymisation, ces dernières ne seraient plus qualifiées de Données à Caractère Personnel et pourraient être conservées sans limitation de durée.

Ainsi, GOOVE.APP se réserve par ailleurs le droit de conserver des Données statistiques strictement anonymisées pour une durée supérieure aux durées évoquées ci-avant à des fins de recherche et de publication scientifique exclusivement.

16. Les données collectées par l'intermédiaire de Goove.app peuvent-elles être utilisées dans le cadre d'un projet de recherche ?

GOOVE.APP ne réalise pas de travaux de recherches à partir des Données à Caractère Personnel collectées par l’intermédiaire de l’Application.  

S’agissant des Structures utilisant l’Application pour le traitement des Données de leurs propres patients, il sera rappelé que tout projet de recherche dans le domaine de la santé, réalisé à partir des Données à Caractère Personnel collectées par l’intermédiaire de l’Application, devra respecter la réglementation en vigueur. 

À cet égard, la transmission ou la captation de Données collectées par GOOVE.APP ne sera autorisée qu’exclusivement dans le cadre : 

  • D’un projet de recherche « interne » au sens de la CNIL, réalisé exclusivement à partir de données que la Structure aura elle-même collectées auprès de ses propres patients ;  
  • D’un projet de recherche respectant le référentiel de référence MR-004 édité par la CNIL ; 
  • D’un projet de recherche ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNIL, si ce dernier ne respecte pas le référentiel de référence MR-004 ;  
  • D’un projet de recherche réalisé à partir de données ayant fait l’objet d’un processus strict d’anonymisation, conformément aux critères fixés par le CEPD. Dans cette hypothèse, la Structure concernée est invitée à se rapproche de GOOVE.APP afin d’étudier les modalités d’anonymisation à mettre en œuvre, au regard du projet de recherche et des Données nécessaires. 

17. Mes données de contact vont-elles être utilisées à des fins publicitaires ? 
Vais-je recevoir des spams de Goove.app ?

GOOVE.APP n’effectue pas de prospection commerciale via l’envoi d’emails, sans l’accord préalable de l’Utilisateur concerné.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions réglementaires et légales applicables, GOOVE.APP ne pourra vous envoyer d’offres marketing ou d’offres commerciales qu’à condition que vous ayez donné votre consentement clair, non-équivoque et explicite afin de recevoir de tels éléments.

À cet égard, des coches d’acceptation sont prévues sur le Site internet afin de recueillir votre consentement sur ce point.

Il est par ailleurs possible, à tout moment, de retirer ce consentement afin de ne plus être destinataire de telles offres.

La création d’un compte Adhérent, le cas échéant, n’est pas conditionnée au recueil du consentement de l’Utilisateur concernant la réception d’offres commerciales.

À cet égard, l’Adhérent pourra accepter les CGU de GOOVE.APP sans donner son consentement à l’envoi d’offres publicitaires complémentaires.

Il est rappelé que durant l’ensemble de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et GOOVE.APP, c’est-à-dire au cours de la durée pendant laquelle l’Utilisateur est titulaire d’un compte personnel, GOOVE.APP pourra transmettre à l’Utilisateur des offres publicitaires par courrier électronique, aux fins de prospection, pour des produits et services analogues à ceux de GOOVE.APP, ou si la prospection n’est pas de nature commerciale.

L’Utilisateur disposera d’un moyen de s’opposer gratuitement et simplement à la réception de mails de prospection en se désinscrivant de la base de données emailing de GOOVE.APP en cliquant sur le bouton dédié à cette fin, présent dans chaque mail envoyé par GOOVE.APP.

En tout état de cause, chaque email envoyé par GOOVE.APP sera signé et indiquera clairement l’identité de son auteur, ainsi qu’une méthode de désinscription.

Dans l’hypothèse où des communications signées de GOOVE.APP vous seraient envoyées et ne comporteraient pas ces mentions, nous vous invitons à contacter GOOVE.APP dans les plus brefs délais.

18. Quels sont les droits des utilisateurs?

Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d'obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par GOOVE.APP.

Vos droits et réclamations sont notamment les suivants :

  • Article 15 RGPD - Droit à l'information sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par GOOVE.APP ;
  • Article 16 RGPD - Droit de rectification des Données à Caractère Personnel collectées par GOOVE.APP par l’intermédiaire du Compte Adhérent ou en contactant directement GOOVE.APP ;
  • Article 17 RGPD - Droit à l’effacement, ce droit ne concernant pas l’intégralité des Données collectées ;
  • Article 20 RGPD - Droit à un transfert des données (portabilité), ce droit ne concernant que les Données collectées sur le fondement du consentement et de l’établissement de la relation contractuelle ;
  • Article 21 RGPD - Droit d'opposition ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle.

À cet égard, les coordonnées de l’autorité de contrôle sont indiquées à l’Article 24 des présentes.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’article L.1111-7 du Code de la santé publique, l’Adhérent dispose à tout moment d’un droit d’accès complet aux Données de santé le concernant auprès du Professionnel de santé ainsi qu’auprès de GOOVE.APP.

Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées indiquées à l’Article 24.

Le cas échéant, GOOVE.APP pourra être amenée à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.

19. Que deviennent mes données en cas de décès ? 
Qui aura accès aux données transmises?

GOOVE.APP peut être amené à disposer de Données à Caractère Personnel relatives à une personne décédée.

Dans ce cas, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pose comme principe que les droits personnels du défunt s’éteignent au décès de leur titulaire.

Cependant, la réglementation prévoit deux exceptions dans lesquelles ces droits peuvent être provisoirement maintenus :

  • Le défunt a pris des directives visant à permettre à toute personne, de son vivant, d’organiser les conditions de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel après son décès ;
  • En l’absence de directives ou de mentions contraires émanant du défunt, il est prévu que les héritiers pourront « dans la mesure du nécessaire » exercer les droits relatifs :
    • « à l’organisation et au règlement de la succession du défunt. À ce titre, les héritiers peuvent accéder aux traitements de données à caractère personnel qui le concernent afin d’identifier et d’obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
    • « à la prise en compte, par les responsables de traitement, de son décès. À ce titre, les héritiers peuvent faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour ».

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez que GOOVE.APP recueille vos directives en matière de transmission de Données à Caractère Personnel post-mortem, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à l’Article 24 de la présente Politique.

20. Comment les Utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente Politique en matière de protection des Données ?

GOOVE.APP peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.

GOOVE.APP informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.

GOOVE.APP invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

21. Délégué à la protection des Données

GOOVE.APP s’est doté d’un délégué à la protection des Données afin d’assurer la conformité des méthodes de collecte et des méthodes de conservation des Données transmises par l’intermédiaire du Site notamment et garantir le respect des Droits de l’ensemble de nos Utilisateurs.

Le délégué à la protection des données peut être joint à l’adresse suivante : dpo@goove.fr

22. Dispositions relatives aux cookies

Pour ce qui concerne le dépôt de cookies (ou « témoins de navigation ») par l’Application, la Personne Concernée est invitée à consulter la politique de gestion des cookies de GOOVE.APP, disponible sur l’Application.

23. Autorité de contrôle

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que GOOVE.APP ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, il vous est possible de contacter l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir ou 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

24. Comment contacter GOOVE.APP ?

Les Utilisateurs peuvent contacter GOOVE.APP pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données aux adresses suivantes :

  • Par e-mail à l’adresse suivante : contact@goove.fr ou dpo@goove.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante : 
    GOOVE.APP
    38 rue René Boulanger
    75010 Paris

Dans ce cadre, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé avant de traiter votre demande.