Conditions générales de Services Clients à jour du 11 décembre 2019

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales de Services (ou CGS), tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

  • Abonnement : Désigne le contrat par lequel l’Utilisateur acquiert le bénéfice des Services moyennant un prix forfaitaire pour une durée déterminée par le biais de l’Application ;
  • Application : Solution informatique, accessible depuis l’adresse www.goove.app, qui permet d’utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par GOOVE ;
  • Bilan : bilan de santé et de condition physique réalisé en Maison Sport Santé ou par l’intermédiaire d’un Professionnel Agréé permettant de déterminer le Programme à suivre par le Client ;
  • Client : désigne un Utilisateur disposant en complément d’un Compte sur l’Application afin de bénéficier des Services ;
  • Coach : personne physique accompagnant le Client à l’occasion de l’exécution de son programme individualisé au sein d’une Maison Sport Santé ;
  • Conditions Générales de Services (CGS) : désigne les conditions générales de services applicables aux Clients ;
  • Compte Client : Système d'accès réservé aux Clients de GOOVE, exigeant un identifiant et un mot de passe personnel ;
  • Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l'Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;
  • Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
  • GOOVE : Désigne GOOVE, Société par actions simplifiée au capital social de 20.000 €, 38 rue René Boulanger 75010 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 805 240 157 ;
  • Maison Sport Santé (MSS) : lieu géré par GOOVE et permettant au Client d’effectuer un Bilan et réaliser son Programme Individualisé, accompagné d’un ou plusieurs Coach(s) ;
  • Moyens d'Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l'Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
  • Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services ;
  • Partie : Personne qui a signé et a adhéré aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent ;
  • Professionnel Agréé : Personne physique ou morale exerçant une profession liée à la santé du Client et n’étant pas un Coach ;
  • Programme Individualisé : programme personnel permettant au Client de bénéficier de Séances individualisées ou en petits groupes basées sur l’activité physique et ayant pour objectif la remise en forme ;
  • Séance : désigne une séance de remise en forme effectuée par un Client, selon le Programme déterminé, en Maison Sport Santé ou chez un Professionnel Agréé ;
  • Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l'Utilisateur par GOOVE et accessibles via les Moyens d’Accès ;
  • Site : L’Application internet de GOOVE permettant à l'Utilisateur d'avoir accès aux Services, à savoir : goove.app ;
  • Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à GOOVE ou d'autres individus sans relation avec GOOVE et/ou l’Utilisateur ;
  • Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et, le cas-échéant, à l’Application.

ARTICLE 2 - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES CLIENTS

Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services de GOOVE, et ceux qu’elle pourrait développer à l’avenir, au profit des Clients exclusivement, par l’intermédiaire de l’Application.

Ces Conditions Générales sont applicables aux Utilisateurs de GOOVE disposant d’un Compte Client, que les Séances soient effectuées au sein d’une Maison Sport Santé ou par l’intermédiaire d’un Professionnel Agréé. 

Pour toute demande d’informations supplémentaire dans ce cadre, le Client s’engage à contacter GOOVE aux adresses suivantes : 

  • Mail : jps@goove.fr
  • Adresse postale : GOOVE, 38 rue René Boulanger 75010 Paris 

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Les présentes Conditions Générales de Services Clients sont acceptées par tout nouveau Client bénéficiant d’un Compte personnel sur l’Application, au moment de son inscription.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Services de l’Application et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription.

 Le Client qui accepte les CGS Clients accepte également :

  • les Services, leur fourniture et leur exécution ;
  • les Prix indiqués ;
  • toutes les modalités de paiement proposées sur l’Application et, le cas échéant, sur l’Application, ainsi qu’en Maison Sport Santé ;
  • tous les éléments relatifs aux Services proposés et exclusivement décrits sur l’Application et, le cas-échéant, sur l’Application ;
  • tout document informatif et/ou complémentaire quant au Site et, le cas-échéant, l’Application, aux Services et à leurs utilisations ;
  • toute contestation du Client sur l’un quelconque de ces points s’effectue dans le cadre du dernier article des présentes CGS Clients.

L’Application et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique.

Toute inscription sur l’Application par une personne non majeure est strictement interdite, sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux. 

En s’inscrivant sur l’Application ou, le cas échéant, sur l’Application, le Client déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

Sauf preuve contraire, les éléments communiqués par le Client et  enregistrées par GOOVE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les présentes CGS Clients pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’occasion d’un Service est celle en vigueur sur l’Application à la date où le Client bénéficie du Service en question.

Toute modification des CGS Clients fera l’objet d’une information au Client et d’une acceptation spécifique.

ARTICLE 4 - TERRITORIALITÉ

Les Services sont exclusivement accessibles par des Clients situés en France et, pour certains Services spécifiques, ne sont accessibles qu’au sein des Maisons Sport Santé.

ARTICLE 5 - ABSENCE DE DÉLAI DE RETRACTATION

Il est rappelé que les présentes Conditions Générales ne concernent que la mise à disposition et le paiement des Services au profit du Client.

Dans ce cadre, et compte tenu de la nature des Services le Client comprend et accepte que les Services lui soient fournis dès son inscription. 

Le Client doit ainsi renoncer expressément au droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.

Les Services seront donc pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires dont dispose le Client. Le Client renonce donc expressément à son droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation). 

ARTICLE 6 - GARANTIES

6.1. GARANTIES GÉNÉRALES DE GOOVE

GOOVE garantit que les prestations effectuées au profit du Client par son intermédiaire sont délivrées conformément à la réglementation en vigueur et garantit le client contre tout défaut de conformité ou présence de vice caché concernant la conception et la réalisation des Services. 

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait effectuer un signalement ou une réclamation concernant l’exécution d’un Service au sein d’une Maison Sport Santé ou d’un Professionnel Agréé, le Client pourra contacter directement et par écrit GOOVE aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 20 des présentes.

GOOVE remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Services jugés défectueux dans les meilleurs délais suivant la constatation par GOOVE du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie de GOOVE sera limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et GOOVE ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

6.2. EXCLUSION DE GARANTIE DE GOOVE

Le Client est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d’autres Utilisateurs et Clients du Site, de l’Application ou des Services et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise l’Application.

Le Client comprend que GOOVE n’essaiera pas de vérifier les déclarations des Clients sur l’Application. 

GOOVE ne pourra par ailleurs pas être en mesure de vérifier les éléments transmis par les Professionnels Agréés, le cas-échéant.

Le Client s’engage donc à vérifier l’intégralité des informations et Données transmises à GOOVE par ses soins ainsi que par le Professionnel Agréé et à informer GOOVE ainsi que, le cas-échéant, le Professionnel Agréé, de toute erreur concernant sa situation ou ses coordonnées.

A cet égard, GOOVE ne pourra être responsable de tout préjudice ayant pour origine un défaut de déclaration du Client ou du Professionnel Agréé concernant le Client.

ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS DES PARTIES

7.1. ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client s’engage à communiquer des informations véritables et à jour à GOOVE. A défaut, les Services ne pourront être exécutés pleinement par GOOVE et/ou par le Professionnel Agréé.

Toute inexactitude dans les déclarations du Client est susceptible d’engager sa responsabilité et/ou de ne pas permettre la réalisation des Services.

En créant un Compte Client ainsi qu’en bénéficiant des Services, le Client s’engage à respecter l’ensemble des obligations qui sont les siennes au titre des présentes ainsi que celles stipulées dans :

Le Client devra respecter l’ensemble des dispositions ci-sous peine de clôture de son Compte Client.

7.2. ENGAGEMENTS DE GOOVE

GOOVE s’engage à réaliser les Services au profit du Client, au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des dispositions des présentes Conditions Générales de Services Clients.

ARTICLE 8 - DESCRIPTION DES SERVICES AU PROFIT DES CLIENTS 

8.1. CRÉATION PRÉALABLE D’UN COMPTE CLIENT

Pour souscrire aux Services au profit des Clients, le Client est obligé de disposer d’un Compte Client et d’être connecté sur ce compte. 

La procédure permettant de créer un Compte Client et de s’y connecter est précisée dans les CGU de l’Application. 

La création d’un Compte Client peut être réalisée à l’initiative du Client lui-même, ou d’un Professionnel Agréé. Toutefois, le Client conserve seul le droit de créer son Compte, de le modifier et de le résilier.

8.2. DESCRIPTION DES SERVICES AU PROFIT DES CLIENTS

En complément des Services accessibles librement sur l’Application, les Services accessibles aux Utilisateurs bénéficiant d’un Compte Client sont les suivants : 

  • l’accès à une interface personnelle permettant d’accéder et d’exporter les bilans réalisés par le Client, les éléments liés au suivi du programme individualisé de l’Utilisateur ainsi que son dossier personnel ;
  • L’accès à un questionnaire gratuit de sédentarité ;
  • L’accès à un questionnaire diététique ; 
  • L’accès à un Bilan Physique, sur rendez-vous ;
  • La génération d’un Programme et le suivi des Séances au sein d’une Maison Sport Santé ou dans un établissement appartenant à un Professionnel Agréé ;
  • le partage des informations relatives au suivi de son programme avec le professionnel de santé agréé et choisi préalablement par l’Utilisateur ;
  • l’accès à une interface de gestion (export, modification, etc.) des Données Personnelles de l’Utilisateur ;
  • l’accès à une interface de paiement en ligne afin de régler le montant des frais d’inscription et obtenir les factures correspondantes ;
  • l’accès à une actualité personnalisée concernant GOOVE ainsi que la maison sport santé dans laquelle l’Utilisateur concerné est inscrit.

Afin de bénéficier des Services décrits ci-dessus, le Client devra obligatoirement être titulaire d’un Compte Client valide.

En raison du type de Données traitées, les Services fournis par GOOVE ne bénéficient d’aucune interopérabilité avec d’autres systèmes informatiques.

Dès le Client inscrit, ce dernier pourra bénéficier sans délai des Services décrits ci-avant.

8.3. DESCRIPTION DES SÉANCES 

S’agissant des Séances de remise en forme, il est rappelé que ces dernières peuvent être effectuées, au choix du Client : 

  • Dans une Maison Sport Santé ; 
  • Dans un établissement détenu par un Professionnel Agréé.

Chaque Séance a une durée fixe d’une heure et reste nécessairement encadrée par un Coach bénéficiant des habilitations nécessaires (en Maison Sport Santé) ou par un Professionnel Agréé. 

Chaque Séance est personnalisée en fonction du Programme généré par GOOVE à l’issue du premier Bilan effectué par le Client.

8.3.1. Séances en Maison Sport Santé 

Dans l’hypothèse d’une Séance effectuée dans une Maison Sport Santé, le Client devra se présenter aux horaires indiquées et fixées par son Programme.

Le Client s’engage ainsi à respecter le nombre et la fréquence des Séances préconisées par son Programme.

Les créneaux des Séances sont fixés par les Maisons Sport Santé, en fonction du Programme individualisé généré par GOOVE.

l s’engage en outre à avertir préalablement, et si possible, la Maison Sport Santé dans laquelle il bénéficie d’une inscription pour tout retard ou indisponibilité, afin qu’un nouveau créneau lui soit proposé.

8.3.2. Séances effectuées chez un Professionnel Agréé

Dans l’hypothèse où le Client effectuerait des Séances chez un Professionnel Agréé utilisant la solution GOOVE, le Client et le Professionnel Agréé feront leur affaire de la réalisation desdites Séances et de leurs modalités, notamment au regard du Prix des Séances, à condition de respecter les dispositions des présentes. 

ARTICLE 9 - PRIX ET PAIEMENT DES SERVICES EN MAISON SPORT SANTÉ

La génération d’un premier Bilan de sédentarité au profit de l’Utilisateur est gratuite, en tout état de cause, à l’exception du bilan spécifique de condition physique qui reste une prestation payante et supplémentaire.

Toutefois, afin de générer un Programme individualisé, effectuer et suivre des Séances et bénéficier d’un Compte Client, le Client doit souscrire à l’une des offres décrite ci-dessous s’il souhaite effectuer son Programme au sein d’une Maison Sport Santé.

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait effectuer son Programme chez un Professionnel Agréé, le Client et le Professionnel Agréé feront leur affaire personnelle de l’organisation du Programme, du Prix des séances et des modalités de paiement. Dans ce cadre, GOOVE serait uniquement responsable des Services réalisés en ligne, par l’intermédiaire du Site.

9.1. PRIX DES SERVICES AU PROFIT DES CLIENTS EN MAISON SPORT SANTÉ

Afin d’effectuer des Séances, le Client aura le choix entre trois offres décrites ci-dessous :

9.1.1. RÉALISATION D’UN BILAN PHYSIQUE

Tout Client bénéficiant d’un Abonnement aura accès, par l’intermédiaire de l’Application, à une interface de prise de rendez-vous en ligne permettant d’effectuer un Bilan physique au sein d’une Maison Sport Santé ou de l’établissement d’un Professionnel Agréé.

9.1.2. ABONNEMENT & PROGRAMME

Alternativement, et en fonction de son Bilan, le Client pourra choisir de bénéficier de trois types d’abonnements : 

[1] Bilan de condition physique (APA)

Description et prix du Bilan de condition physique

Bilan de condition physique à 60€ TTC comprenant :

  • questionnaire de sédentarité,
  • questionnaire nutritionnel,
  • évaluation motivationnelle,
  • évaluation des capacités musculaires,
  • évaluation des capacités cardiovasculaires,
  • évaluation des mouvements fondamentaux.

Modalités de paiement du Bilan condition physique

Le paiement du Bilan condition physique s’effectuera postérieurement à la réalisation dudit Bilan, en une seule fois.

Le paiement pourra être effectué en ligne, par l’intermédiaire du Site, ou directement au sein d’une Maison Sport Santé.

[2]   Pack Remise en Forme

Description et prix du Pack Remise en Forme 

  • Pack Remise en Forme : un abonnement de 12 mois à compter du premier Bilan, d’un prix de 360 € TTC lui permettant de suivre exclusivement son Programme Individualisé, sur une durée de 12 mois, de :
    • 28 Séances GOOVE ACTIV’, en Maison Sport Santé ou chez un Professionnel Agréé,
    • 2 Bilans de forme musculaire et cardiovasculaire (initial et final).

S’agissant des Séances GOOVE ACTIV’, il est rappelé que le Client aura la possibilité de réaliser 28 Séances durant une période continue de 12 mois,  à compter de la validation du premier Bilan. A ce titre, toute Séance GOOVE ACTIV’ non effectuée par le Client ne pourra donner lieu à remboursement et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un report sur une nouvelle période en cas de nouvel Abonnement.

Modalités de paiement du Pack Remise en Forme

Le paiement du Pack santé bien-être s’effectuera préalablement à l’inscription en une seule fois lors de la génération du Programme ou par l’intermédiaire d’un paiement en 6 fois sans frais (60 € TTC sur une période de 6 mois), au choix du Client.

Le paiement pourra être effectué en ligne, par l’intermédiaire du Site, ou directement au sein d’une Maison Sport Santé.

[3] Abonnement annuel

Description et prix de l’Abonnement annuel 

  • Programme annuel : Un abonnement annuel avec engagement de 12 mois à compter du premier Bilan, décomptés de date à date à compter de la souscription, de 600 € TTC (ou 50 € TTC/mois) lui permettant de bénéficier, sur l’année :
    • 48 Séances GOOVE ACTIV’ en Maison Sport Santé ou chez un Professionnel Agréé,
    • de 2 Bilans de forme musculaire et cardiovasculaire (initial et final), 
    • d’activités supplémentaires liés à la remise en forme, organisées par les Maisons Sport Santé (works-outs en petits groupe, à hauteur de deux séances par semaine dans la limite des places disponibles et des horaires d’ouverture) BOOST, PEPER ou AIR.

S’agissant des Séances GOOVE ACTIV’, il est rappelé que le Client aura la possibilité de réaliser 48 Séances durant une période continue de 12 mois, à compter de la validation du premier Bilan. A ce titre, toute Séance GOOVE ACTIV’ non effectuée par le Client ne pourra donner lieu à remboursement et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un report sur une nouvelle période en cas de nouvel Abonnement.

Modalités de paiement de l'Abonnement annuel

Le paiement de l’abonnement annuel s’effectuera chaque mois, pour le mois en cours, ou en une seule fois lors de l’abonnement annuel, au choix du Client.

Le paiement pourra être effectué en ligne, par l’intermédiaire du Site, ou directement au sein d’une Maison Sport Santé.

[4] Abonnement Cours Collectifs (APA)

Description et prix des Abonnement Cours Collectifs (APA) 

  • Programme annuel  : Un abonnement avec engagement de 12 mois, décomptés de date à date à compter du premier Bilan, de 360 € TTC (ou 30 € TTC/mois) lui permettant de bénéficier, sur l’année :
    • de 2 Bilans de forme musculaire et cardiovasculaire (initial et final),
    • d’activités supplémentaires liés à la remise en forme, organisées par les Maisons Sport Santé (works-outs en petits groupe, à hauteur de deux séances par semaine dans la limite des places disponibles et des horaires d’ouverture) BOOST, PEPER ou AIR.
  • Programme semestriel  :  Un abonnement avec engagement de 6 mois, décomptés de date à date à compter du premier Bilan, de 240 € TTC (ou 40 € TTC/mois) lui permettant de bénéficier, sur la période :
    • de 2 Bilans de forme musculaire et cardiovasculaire (initial et final),
    • d’activités supplémentaires liés à la remise en forme, organisées par les Maisons Sport Santé (works-outs en petits groupe, à hauteur de deux séances par semaine dans la limite des places disponibles et des horaires d’ouverture) BOOST, PEPER ou AIR.

S’agissant des Séances GOOVE ACTIV’, il est rappelé que le Client aura la possibilité de réaliser 48 Séances durant une période continue de 12 mois, à compter de la validation du premier Bilan. A ce titre, toute Séance GOOVE ACTIV’ non effectuée par le Client ne pourra donner lieu à remboursement et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un report sur une nouvelle période en cas de nouvel Abonnement.

Modalités de paiement des Abonnements Cours Collectifs (APA)

Le paiement de l’abonnement Cours Collectifs (APA) s’effectuera chaque mois, pour le mois en cours, ou en une seule fois lors de l’Abonnement, au choix du Client.

Le paiement pourra être effectué en ligne, par l’intermédiaire du Site, ou directement au sein d’une Maison Sport Santé.

9.1.5. PRISE EN CHARGE 

Certains Services pourront être, le cas-échéant, pris en charge totalement ou partiellement par la mutuelle du Client. 
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à contacter GOOVE.

9.1.6.    PAIEMENT EN LIGNE

L’Abonnement est payable par l’intermédiaire d’un paiement en ligne sécurisé. 

Le prix de l’Abonnement est disponible sur l’Application et, le cas-échéant, sur l’Application. Des offres commerciales, promotions et/ou réductions peuvent être proposées. Une confirmation du prix de l’Abonnement est affichée préalablement à chaque commande.

Le Professionnel Agréé doit renseigner ses coordonnées bancaires au moment de la souscription de son premier Abonnement. 

Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés : 

  • par carte bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;
  • par prélèvement bancaire ;
  • par virement bancaire. 

Lors d’un paiement, GOOVE utilise les moyens d’un prestataire de paiement extérieur afin de garantir la fluidité et la qualité de ses services. 

La politique de confidentialité de GOOVE est accessible à l’adresse suivante : https://www.goove.app/politique-de-confidentialite

Le prestataire collecte notamment, lors d’un paiement, des Données Personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).

Il est rappelé que GOOVE ne collecte et ne détient aucune donnée bancaire directement.

ARTICLE 10 - ABSENCES / ANNULATION / RETARDS

Dans l’hypothèse où un Client ne pourrait effectuer ou souhaiterait décaler une Séance fixé en Maison Sport Santé ou avec un Professionnel Agréé, il s’engagerait à en prévenir la Maison Sport Santé ou le Professionnel Agréé concerné dans les meilleurs délais.

Tout paiement effectué préalablement ne pourrait donner lieu à remboursement, à l’exception des hypothèses suivantes : 

  • Modification de l’état de santé du Client n’étant pas compatible avec la pratique du sport ; 
  • En présence d’un cas de force majeure, au sens de l’ARTICLE 11 des présentes.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 - CLOTURE DU COMPTE CLIENT

12.1. Clôture du Compte par le Client

À tout moment, le Client est en droit de se désinscrire du Site, de l’Application et des Services, cette désinscription ne pouvant donner lieu à remboursement, or les hypothèses visées à l’ARTICLE 10 des présentes.

Le Client peut résilier son Compte Client depuis son espace personnel en ligne ou demander la suppression de son Compte en Maison Sport Santé. A cet égard, un justificatif d’identité pourrait lui être demandé. 

12.2. Clôture du Compte par GOOVE

GOOVE pourra supprimer le Compte d’un Client en cas : 

  • De non-respect, par le Client, des présentes CGS Clients ou des CGU du Site, sans préavis ni indemnité ; 
  • D’inactivité du Compte (absence de connexion au Compte) pendant une durée continue de 12 (douze) mois, conformément à notre Politique de Protection des Données. A cet égard, GOOVE informerait le Client concerné de la fermeture prochaine de son Compte Client et de ses conséquences, au moins 1 mois avant la désactivation. A défaut de réponse ou en cas de réponse confirmant la suppression, le Compte Client serait définitivement supprimé. 

12.3. Conséquences de la clôture du Compte Client

En cas de clôture de son Compte, l’intégralité des Données concernant le Client serait purement et simplement effacée de manière définitive et sécurisée.

Le Client ne pourrait plus accéder à son Compte ni aux Données stockées par GOOVE.

Certaines Données strictement anonymisées et statistiques pourraient toutefois être conservées par GOOVE.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES & ACCEPTATION 

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Services, le Client reconnaît que l’ensemble des informations visées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation lui ont été communiquées de manière lisible et compréhensible, à savoir :

  • les informations relatives à l'identité du Prestataire et à ses coordonnées ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; 
  • le prix des Services et des frais annexes ;
  • la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;
  • les informations relatives au droit de rétractation ;
  • les moyens de paiement acceptés ;

ARTICLE 14 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

Les présentes Conditions Générales de Services Clients peuvent être modifiées à tout moment par GOOVE, de manière unilatérale et sans préavis. 

Les Conditions Générales de Services Clients applicables au Client sont celles en vigueur au jour de la souscription d’un Abonnement, toute nouvelle souscription d’Option Payante emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales de Services Client applicable au jour de cette nouvelle souscription d’Option Payante.

Toute modification des CGV fait l'objet d'une information à destination du Client depuis l’Application.

ARTICLE 15 - LISTE ANTI-DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Lorsque le traitement de la commande implique la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le site « http://www.bloctel.gouv.fr/» sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».

Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale. 

Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable : 

  • en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone ;
  • aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.

ARTICLE 16 - NULLITE PARTIELLE – INDEPENDANCE DES CLAUSES 

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d'un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

ARTICLE 17 - LANGUE

De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Services Client sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. 

ARTICLE 19 - LITIGES – JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétant dans les conditions de droit commun.

En application des articles L.211-3 et L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

ARTICLE 20 - CONTACT

Pour toute demande d’informations ou tout contact, le Client peut contacter GOOVE :

  • par e-mail à l’adresse suivante : jps@goove.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante : GOOVE -  38 rue René Boulanger - 75010 Paris